CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 01/05/2021

Clause n° 1 : Objet :

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du DOMAINE KOBLOTH EARL et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Boissons alcoolisées. Toute prestation accomplie par la société DOMAINE KOBLOTH EARL implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix :

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société DOMAINE KOBLOTH EARL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes :

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société DOMAINE KOBLOTH EARL serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte :

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement :

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque à l’ordre de DOMAINE KOBLOTH EARL
  • soit par carte bancaire
  • soit par virement bancaire
  • soit en espèces directement au domaine

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le montant intégral de la commande afin de pouvoir valider la commande pour expédition.

Clause n° 6 : Rétractation et annulation de commande :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas de souhait d’annulation de commande, l’acheteur bénéficie d’un délai de 24h00 pour se manifester auprès de DOMAINE KOBLOTH EARL

Clause n° 7 : Retard de paiement :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société DOMAINE KOBLOTH EARL une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 8 : Clause résolutoire :

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société DOMAINE KOBLOTH EARL

Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété :

La société DOMAINE KOBLOTH EARL conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société DOMAINE KOBLOTH EARL se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 10 : Livraison :

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison peut varier en fonction de la localisation, n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Pour plus d’information, il faut contacter le domaine.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n°11 : Zone de livraison :

La vente en ligne des produits concerne les pays suivants :

France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Danemark, Italie, Pays-Bas, Espagne, Irlande, Royaume-Uni, Finlande, Suède, Portugal, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque.

Pour les autres pays, il faudra se rapprocher du domaine pour connaître les tarifs d’expédition.

Clause n° 12 : Force majeure :

La responsabilité de la société DOMAINE KOBLOTH EARL ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n°13 : Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 25 mai 2018. les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. DOMAINE KOBLOTH EARL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au DOMAINE KOBLOTH EARL. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 25 mai 2018.

Clause n° 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.domaine-kobloth.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du DOMAINE KOBLOTH EARL.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès du DOMAINE KOBLOTH EARL.

Clause n° 15 : Litige – Tribunal compétent :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Colmar.


Fait à Nothalten, le 01/05/2021